L'accès au terrain pour la réalisation des politiques de développement territorial est à la fois un prérequis et une composante de la stratégie. En effet, l'action publique doit articuler ses leviers d'intervention avec leur ancrage dans l'espace. Les moyens sont nombreux, entre planification, fiscalité et propriété foncière. En retour, la mise en place d'une stratégie foncière peut créer des opportunités mais aussi des limites à ces interventions. L'objet du cours est de présenter les enjeux et outils fonciers dans la perspective des politiques d'intervention actuelles. Les différents aspects de l’observation foncière, des mécanismes économiques déterminants le fonctionnement des marchés et des outils de l’intervention publique seront posés et expérimentés à travers des mises en situation.
Bibliographie indicative :
FAUVET Guillaume, « Politiques foncières : des outils pour agir », dans TECHNI.CITÉS, no 257 – 23 octobre 2013, 2014, p. 16-18.
GRANELLE Jean-Jacques, Économie immobilière, Paris, Economica, 1999.
GUELTON Sonia (dir.), Le foncier en Île-de-France, retour sur dix idées reçues, Paris, Lab'urba/ADEF, 2013. [URL:
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01541232 - Dernière consultation :
2021.06.05.]
Cerema, « Maîtriser l'impact économique du foncier », 2019. [Série de 11 fiches disponibles sur
https://www.cerema.fr/.]