Objectif(s) : Intégrer des réflexes en droit du travail dans son futur rôle de manager en vue de :
• Recruter
• Manager
• Gérer des enveloppes de salaire
• Réaliser des entretiens professionnels et des entretiens d’évaluation
• Gérer des systèmes de sanction
• Savoir dialoguer avec les RH : avoir le même vocabulaire
• Comprendre les principaux éléments de temps de travail
• Eviter les écueils importants (harcèlement, discriminations, égalité HF, etc…)
Et savoir composer avec les organisations horizontales, la médecine du travail, voire l’inspection du travail)
Contenu – thèmes développés :
1. Introduction :
a. Distinguer contrat de travail et travail indépendant
b. Connaître les sources du droit du travail
2. Identifier les contrats de travail : conclure un CDI, recourir au CDD
3. Exécuter et modifier un contrat, comprendre les clauses spéciales comme la clause de mobilité ou de non-concurrence
4. Comprendre le droit disciplinaire et faire la distinction vie personnelle / vie privée et vie professionnelle
5. Les réorganisations : gérer un transfert d’entreprise, et comprendre la logique des licenciements pour motif économique
6. Prévenir les harcèlements et les agissements sexistes dans l’entreprise
7. Gérer le temps de travail, savoir ce qu’est la déconnexion, les temps de repos, les droits à congé, le télétravail et les absences autorisées
8. Savoir ce que signifie la représentation du personnel, et connaître les rôles de la médecine du travail et de l’inspection du travail
9. Le contentieux et la négociation / la rupture conventionnelle et la transaction
Pré requis : aucun
Apprentissages visés : A l’issue du cours l’étudiant sera capable de
• Distinguer les différentes formes de contrat de travail, et comprendre la différence avec le statut d’indépendant
• Traiter des situations de modification du contrat de travail d’un salarié
• Peser les risques inhérents à l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Comprendre les grands enjeux d’une réorganisation
• Réagir s’il est témoin de situations de harcèlement ou d’agissements sexistes
• Interagir avec des directions générales ou des directions de ressources humaines en cas de contentieux, d’intervention de l’inspection du travail ou du médecin du travail
Mode d’évaluation des apprentissages et de la compétence :
- Travail individuel :
o QCM
o Mises en situation
- Travail collectif :
o Cas pratiques : propositions de plan d’action
o Mises en situation
Références bibliographiques essentielles
Le Code du travail numérique
https://code.travail.gouv.fr/droit-du-travail
Droit du travail, Droit vivant
J-E Ray
https://boutique.lamy-liaisons.fr/produit/liaisons-sociales/social/droit-du-travail-droit-vivant.html?gad_campaignid=21647280149&gad_source=1&gbraid=0AAAAADvNa4FEdSym_j_Y0ZGnaGFbh_ZSZ&gclid=Cj0KCQjwrc7GBhCfARIsAHGcW5WSGTLZYVCSHKhIZTQ_SlUYV6zBA2xq-X0UggPzq_UvBZ3HcMsF-HUaAkhkEALw_wcB&utm_campaign=Junto_Pmax_Eshop&utm_content=SansPromo&utm_medium=cpc&utm_source=googleads
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• Gérer des enveloppes de salaire
• Réaliser des entretiens professionnels et des entretiens d’évaluation
• Gérer des systèmes de sanction
• Savoir dialoguer avec les RH : avoir le même vocabulaire
• Comprendre les principaux éléments de temps de travail
• Eviter les écueils importants (harcèlement, discriminations, égalité HF, etc…)
Et savoir composer avec les organisations horizontales, la médecine du travail, voire l’inspection du travail)
Contenu – thèmes développés :
1. Introduction :
a. Distinguer contrat de travail et travail indépendant
b. Connaître les sources du droit du travail
2. Identifier les contrats de travail : conclure un CDI, recourir au CDD
3. Exécuter et modifier un contrat, comprendre les clauses spéciales comme la clause de mobilité ou de non-concurrence
4. Comprendre le droit disciplinaire et faire la distinction vie personnelle / vie privée et vie professionnelle
5. Les réorganisations : gérer un transfert d’entreprise, et comprendre la logique des licenciements pour motif économique
6. Prévenir les harcèlements et les agissements sexistes dans l’entreprise
7. Gérer le temps de travail, savoir ce qu’est la déconnexion, les temps de repos, les droits à congé, le télétravail et les absences autorisées
8. Savoir ce que signifie la représentation du personnel, et connaître les rôles de la médecine du travail et de l’inspection du travail
9. Le contentieux et la négociation / la rupture conventionnelle et la transaction
Pré requis : aucun
Apprentissages visés : A l’issue du cours l’étudiant sera capable de
• Distinguer les différentes formes de contrat de travail, et comprendre la différence avec le statut d’indépendant
• Traiter des situations de modification du contrat de travail d’un salarié
• Peser les risques inhérents à l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Comprendre les grands enjeux d’une réorganisation
• Réagir s’il est témoin de situations de harcèlement ou d’agissements sexistes
• Interagir avec des directions générales ou des directions de ressources humaines en cas de contentieux, d’intervention de l’inspection du travail ou du médecin du travail
Mode d’évaluation des apprentissages et de la compétence :
- Travail individuel :
o QCM
o Mises en situation
- Travail collectif :
o Cas pratiques : propositions de plan d’action
o Mises en situation
Références bibliographiques essentielles
Le Code du travail numérique
https://code.travail.gouv.fr/droit-du-travail
Droit du travail, Droit vivant
J-E Ray
https://boutique.lamy-liaisons.fr/produit/liaisons-sociales/social/droit-du-travail-droit-vivant.html?gad_campaignid=21647280149&gad_source=1&gbraid=0AAAAADvNa4FEdSym_j_Y0ZGnaGFbh_ZSZ&gclid=Cj0KCQjwrc7GBhCfARIsAHGcW5WSGTLZYVCSHKhIZTQ_SlUYV6zBA2xq-X0UggPzq_UvBZ3HcMsF-HUaAkhkEALw_wcB&utm_campaign=Junto_Pmax_Eshop&utm_content=SansPromo&utm_medium=cpc&utm_source=googleads
- Teacher: GODEY THOMAS